Commune de Montreuil-sur-Ille
Prestation de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Montreuil-sur-Ille (35)
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
L’avis d’appel public à concurrence a fait l’objet d’une publication dans les annonces légales de Ouest France 35 en date du 5 septembre 2024.
Il n’y a pas eu de publication rectificative.
1 - Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : commune de Montreuil-sur-Ille. Personne responsable du marché : M. le Maire.
Mairie de Montreuil-sur-Ille, 19, avenue Alexis Rey, 35440 Montreuil-sur-Ille.
Téléphone 02 99 69 71 07. Courriel : secretaire.general@montreuil-sur-ille.fr
2 - Objet de la consultation : la présente consultation concerne la passation d’un marché de prestations de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif. Elle comporte l’assistance technique et l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Montreuil-sur-Ille conformément au CCTP ; le service comprend 1 station d’épuration (du type boues activées) de 1 800 Eh et un réseau gravitaire d’EU d’une longueur de 12 km environ avec un poste de relèvement.
3. Type de marché : prestations de services.
4. Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
5 - Appréciation des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
1 - valeur technique de l’offre : 60 %,
2 - prix des prestations : 40 %.
6 - Nombre total d’offres reçues : 2.
7 - Attribution du marché :
Date d’attribution : 26 novembre 2024.
Titulaire du marché : SAS STGS, 22, rue des Grèves, CS 15170, 50307 Avranches cedex 7, pour un montant de 211 875 euros HT.
8 - Procédure de recours :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, CS 44416. Tél. 02 23 21 28 2, télécopie 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les concurrents évincés peuvent exercer un recours devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, CS 44416. Tél. 02 23 21 28 28.
9 - Date d’envoi à la publication : 7 avril 2025.
