1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP EAU POTABLE
Description: Renouvellement de la concession de la DSP eau potable de la commune de Saint-Clair-sur-Epte
Identifiant de la procédure: 5593a349-ecc1-4f12-a2e2-09996175d133
Identifiant interne: 2026-02-DSPEAU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP EAU POTABLE
Description: Renouvellement de la concession de la DSP eau potable de la commune de Saint-Clair-sur-Epte
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Par avenant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-CLAIR-SUR6epte
Numéro d’enregistrement: 21950541900016
Adresse postale: 5 Place Rollon
Ville: SAINT-CLAIR-SUR-EPTE
Code postal: 95770
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Charlotte EMERY
Téléphone: +33 134676042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 21950541900016
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e21d767f-0ecc-4a0c-a418-11d495541cdc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 15:41:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 411442-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
