Avis de marché - Avis n° 24-67479 du 11/06/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-67479
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smsa Syndicat Mixte de la Sarthe Amont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009916600015
Ville : FRESNAY SUR SARTHE
Code postal : 72130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2-2024-RN-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Enora Berthou
Numéro de téléphone du contact : +33 750753200
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste et description succincte des conditions : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude des bassins versants du Rosay-Nord, du Lombron et de leurs affluents
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 72130 - Fresnay-sur-sarthe
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tranche ferme : - Phase 1 : Etat des lieux - Phase 2-A : Diagnostic des cours d'eau principaux dégradés - Phase 3 : Elaboration d'un programme d'action Tranche optionnelle 1 : - Phase 2-B : Diagnostic des cours d'eau secondaires dégradés Tranche optionnelle 2 : - Phase 4 : Elaboration des documents réglementaires Tranche optionnelle 3 : - Réunions de travail complémentaires Sous critères de valeur technique : - Calendrier prévisionnel (cohérence, faisabilité,…) : 10 points - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la conduite de l'étude : 10 points - Principales références et expériences dans la conduite d'opérations similaires : 10 points - Méthodologie : 30 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2024
