Avis de marché - Avis n° 24-120831 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-120831
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_24PA40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UCANSS
Adresse mail du contact : Achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : UCANSS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'achat de gaz et d'électricité pour les organismes de Sécurité sociale.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations à réaliser sont : - la réalisation d'une note stratégique (10 pages maximum) ; - le suivi des marchés d'électricité et de gaz existants ; - la rédaction de notes techniques sur des problématiques spécifiques (sujet simple ou complexe) ; - l'assistance à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'Électricité ; - l'assistance à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de Gaz ; - l'assistance à la passation des marchés subséquents.
Lieu principal d'exécution du marché : UCANSS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-3 du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 142 500 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. A la date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire le marché, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Certaines prestations seront comprises dans un forfait annuel. D'autres prestations ponctuelles feront individuellement l'objet de bons de commandes qui seront notifiés au Titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'UCANSS. Les critères d'attribution et leur pondération sont fixés dans le Cahier des Clauses Particulières. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marchespublics.gouv.fr Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique " relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achats-Marchés 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24/PA/40 « ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'ACHAT DE GAZ ET D'ELECTRICITE POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE » -ou par dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n° UCANSS_ 24/PA/40 « ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'ACHAT DE GAZ ET D'ELECTRICITE POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
