1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Description: Les prestations attendues sont : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d'économie d'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Identifiant de la procédure: c59b721a-017e-487d-8e49-e396551835fe
Avis précédent: 047e4ae2-f6b9-4b02-b4bb-51ce6a63977c-01
Identifiant interne: UCANSS_24AC35
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Il s'agit notamment des caisses nationales du régime général, de l'Urssaf caisse nationale, des organismes locaux du régime général, de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la Commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-1-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents qui seront passés par l'Ucanss à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (n° PRM), le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations et les puissances souscrites par poste horo-saisonier et la formule tarifaire d'acheminement. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité Sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis
Identifiant interne: UCANSS_24AC35 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314100 Services d'électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Quantité: 1 606 825
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 372 783 502,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)
Description: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD)
Identifiant interne: UCANSS_24AC35 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314100 Services d'électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Quantité: 161 064
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 366 915,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 95
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 185 085 728,59 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 185 085 728,59 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY France (Plum)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 185 085 728,59 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 185 085 728,59 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0008
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0145388303
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE SA
Numéro d’enregistrement: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 88 46 82 95
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEG SOURCE D'ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 321 213 225 00048
Adresse postale: 8 Place Robert Schuman - BP 183
Ville: GRENOBLE Cedex 9
Code postal: 38042
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 84 38 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 501 193 171 00029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: STRASBOURG Cedex 9
Code postal: 67932
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 20 62 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 542 107 651 13030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain - CC 4003
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 49 18 67 31
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VOLTERRES
Numéro d’enregistrement: 789 740 768 00047
Adresse postale: 36 rue Brunel
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 11 85 90 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement: 914 378 807 00020
Adresse postale: 17 Place de la liberté
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 84 80 03 45
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY France (Plum)
Numéro d’enregistrement: 803 248 467 00034
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 082de8fb-1c1b-4b1a-b8c6-a61ac8f34c1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 08:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673899-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
