See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
Identifiant de la procédure: 8fe6b790-beb8-4aa7-9095-e2c5741088d4
Avis précédent: 473620-2025
Identifiant interne: UCANSS_25AC07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux les organismes de rattachement des centres éditiques industriels et semi industriels des branches maladie, retraite, famille et vieillesse et recouvrement du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale. La présente consultation est passée sous la forme la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. À la date anniversaire de l’accord-cadre, il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans par tacite reconduction. Dans la mesure où le l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2785873&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ; soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/07 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/07 Ne pas ouvrir « PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: SANS OBJET
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D’ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION DE COURRIERS POUR LE COMPTE DES CENTRES ÉDITIQUES INDUSTRIELS ET SEMI INDUSTRIELS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
Identifiant interne: UCANSS_25AC07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA POSTE SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AC07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AC07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département Achat Ucanss
Téléphone: 0145388118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LA POSTE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 356 000 000 00048
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia CP B505
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75757
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 61 95 24 23
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51b5a2d5-5357-48e7-8181-171dbac09510 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 07:52:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6865-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
