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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A LA VALORISATION DES CEE ET A LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description: Ce marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.
Identifiant de la procédure: 02fb1575-382f-450a-b9cb-53f078967021
Avis précédent: 621326-2025
Identifiant interne: UCANSS_25AC12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La consultation consiste dans : - dans une première phase, à sélectionner un titulaire pour l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique. Cette phase est effectuée par l’UCANSS ; - dans une deuxième phase en la notification des aides aux incitations financière et bons de commandes par les organismes bénéficiaires au titulaire de l’accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations attendues du Titulaire sont les suivantes : • La valorisation des certificats d’économies d’énergie des opérations « standards » : o Instruction des demandes de CEE ; o Mise à disposition d'une plateforme numérique de gestion et de suivi des dossiers CEE ; o Réalisation d’une veille technique et règlementaire. • Trouver des subventions et/ou rétributions (hors CEE) dans le cadre des éventuels travaux. o Instruction des demandes de prestations liées aux rétributions/subventions (autres que les CEE) ; o Réalisation d’une veille technique et règlementaire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836539&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des https://ted.europa.eu/TED Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_25/AC/12 « Accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique ». Ne pas ouvrir « » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_25/AC/12 Ne pas ouvrir « « Accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE A LA VALORISATION DES CEE ET A LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS POUR LES PROJETS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description: Ce marché a pour objet l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale à la valorisation des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) et à la recherche de financements pour les projets de performance énergétique.
Identifiant interne: UCANSS_25/AC/12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale. Confer RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-13 du Code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HELLIO SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: 25AC12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25AC12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/11/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Numéro d’enregistrement: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Département Achat Ucanss
Téléphone: 0145388118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900012
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HELLIO SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 749 891 214 00134
Adresse postale: 50 rue Madame de Sanzillon
Ville: CLICHY
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 07 89 94 05 64
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5da3933d-98ca-4bca-8cf8-60d2c7907b0c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 07:40:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7802-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
