1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié les prestations de service de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'URSSAF IDF
Identifiant de la procédure: 87eab5f6-d51a-4672-be66-a8d884a866cf
Identifiant interne: 2024/11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Paris 75019 (1 immeuble)s
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Val d'Oise - Cergy (1 immeuble)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Yvelines - Montigny-le Bretonneux (1 immeuble)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Seine Saint-Denis - Campus (Lagny, Marceau, Rousseau) (3 immeubles)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Seine Saint-Denis - Saint-Ouen (1 immeuble)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Seine et Marne : Champs-sur-Marne (1 immeuble), Lieusaint (1 immeuble) et Dammarie-les-Lys (1 immeuble)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Essonne - Évry (1 immeuble)
Description: Prestations de services de prévention et de santé au travail interentreprises destinées à l'ensemble du personnel de l'Urssaf Ile de France réparties en 7 lots
Identifiant interne: 2024/11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025. Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Télécopieur: 014432756
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93518
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 156936838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fea18651-0924-4847-bb24-4d90188b5856 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 11:54:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 311287-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
