PRESTATIONS D’EVALUATION POUR LES CANDIDATS A LA LISTE D’APTITUDE DU REGIME GENERAL ET DES REGIMES SPECIAUX ET A LA LISTE D’APTITUDE DU REGIME AGRICOLE

Au lieu de : "L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans fermes an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de l’accord-cadre adressé au Titulaire.", lire : "L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de l’accord-cadre adressé au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprise, ne pourra pas dépasser deux (2) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre."