prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.

Description: Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).

Identifiant de la procédure: 04da9812-f184-45c6-bcbd-8042eba70520

Identifiant interne: P2610-AOO-DRH

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 96 rue de Valmy

Ville: Montreuil

Code postal: 93108

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord cadre est conclu avec un montant maximum [HC2.1][NB2.2]sur sa durée totale :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil avec un montant maximum de 104 113.05 € HT, 124 935.66 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon avec un montant maximum de 104 866.91€ HT, 125 840.29 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy avec un montant maximum de 36 634.87 € HT, 43 961.84 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes avec un montant maximum de 28 969.27 € HT, 34 763.12 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse avec un montant maximum de 47 822.19 € HT, 57 386.62 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis avec un montant maximum de 136 892.88 € HT, 164 271.46 € TTC sur sa durée totale A titre informatif, le montant estimé sur la durée de l’accord cadre est de :  Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil est estimé à 86 760.88 € HT, 104 113.05 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon est estimé à 87 389.09 € HT, 104 866.91€ TTC sur sa durée totale  Lot n° 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nancy est estimé à 30 529.06 € HT, 36 634.87 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Nantes est estimé à 24 141.06€ HT, 28 969.27 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Toulouse est estimé à 39 851.83 HT, 47 822.19 € TTC sur sa durée totale  Lot n° 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Sophia Antipolis est estimé à 114 077.40 HT, 136 892.88 € TTC sur sa durée totale Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. L’ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de montreuil.

Description: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 68-70 Rue de Lagny

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 86 760,88 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 113,05 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Montreuil Terranova Christophe DUC Responsable Département Environnement de Travail et Appui aux sites Direction des Ressources Humaines christophe.duc@acoss.fr 01 77 93 63 27 • 06 20 06 06 48 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEXYves BASSETTE Chargé de sécurité et de maintenance multitechnique Département Environnement de Travail DRH yves.bassette@acoss.fr 01 77 93 62 28 - 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Lyon.

Description: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé.L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 590 cours du 3ème Millénaire

Ville: Saint-Priest

Code postal: 69800

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Le site de Lyon est implanté sur 3 sites distincts : Bâtiment de Saint-Priest situé dans le Parc Technologique (590 cours du 3ème Millénaire 69800) dit site de Saint-Priest. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts dans un parc de 17133 m2 et les locaux sont agrémentés de décorations florales  Bâtiment de Feyzin situé 2, Rue Jacques Monod 69320) dit site de Feyzin. Ce bâtiment est également entouré de d’espaces verts dans un parc de 4929 m2 et possède un patio intérieur.  Bâtiment de l’Isle d'Abeau situé 20 rue du creuzat 38080 Isle d'Abeau dit site de L’Isle d’Abeau. Ce bâtiment est entouré d’espaces verts (pelouse, arbres et haies) et possède un patio intérieur. Ces zones, environ 3000m2 devront faire l’objet de tontes régulières tout au long de l’année et d’un épandage d’engrais. Ce site sera opérationnel à compter du deuxième trimestre 2027 (date estimée)

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 87 389,09 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 866,91 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. LYON (fezin, st priest et L’Isles d’Abeau)[HC5.1][NB5.2] Nouredine Badreddine Responsable de site - Lyon SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines nouredine.badreddine@acoss.fr 04 72 89 21 17 • 07 64 51 03 16 590 cours du 3ème Millénaire • 69800 SAINT PRIEST Guillaume BUARD Chargé de sécurité et de maintenance Direction des Ressources Humaines guillaume.buard@acoss.fr 04 72 89 21 03- 07 85 53 83 40 590 cours du 3ème Millénaire 69800 SAINT PRIEST. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy.

Description: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois

Ville: VANDOEUVRE LES NANCY

Code postal: 54500

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 30 529,06 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 634,87 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. NANCY Franck MARCHAL Responsable adjoint du site de Nancy Sous-direction de l’immobilier & vie des sites Direction des Ressources Humaines franck.marchal@acoss.fr 03 83 44 97 55 • (N°court 299 755 12 rue du Bois de la Champelle • 54500 Vandœuvre-lès-Nancy Cyrille Gérardin Responsable de site SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines cyrille.gerardin@acoss.fr 03 83 44 97 67 12 rue du bois de la Champelle • 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes.

Description: La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: : 2-4, rue Coulongé – BP 12833

Ville: NANTES

Code postal: 44328

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 141,06 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 969,27 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Romain PASQUINI Responsable de site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 81 • 06 31 87 13 19 Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 romain.pasquini@acoss.fr Frédéric GAUGAIN Responsable adjoint du site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 16 • Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 frederic.gaugain@acoss.fr . La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants :  Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises.  Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2]  Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée