1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour le projet de renouvellement urbain de La Noue Clos Français à Montreuil (93)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Clos Français à Montreuil (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet
Identifiant de la procédure: ab750113-4001-490d-b80d-1a21efe6c2f6
Avis précédent: 269936-2024
Identifiant interne: SPL_M_24_001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics pour l'opération d'aménagement de La Noue Clos Français à Montreuil (93)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics pour l'opération d'aménagement de La Noue Clos Français à Montreuil (93)
Identifiant interne: SPL_M_24_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 269936-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 30 points La valeur économique a été jugée sur le montant du DQE (détail quantitatif estimatif) selon la formule suivante : Note du candidat noté = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée du candidat noté) * 30
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants : - la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points ; - la méthodologie d'animation du travail collectif avec les partenaires et autres prestataires : 15 points ; - la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 25 points ; - l'organisation du candidat et les moyens affectés à la mission : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SPL Résilience et Innovation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 800 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 2 048 833,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 048 833,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: D&A et ARTELIA et BELLASTOCK
Chef de file du soumissionnaire: D&A
Nom officiel: Artelia, Bellastock
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT D&A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 048 833,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL_M_24_001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPL Résilience et Innovation
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Numéro d’enregistrement: 91255020900023
Adresse postale: Tour Urban - 14 boulevard Chanzy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0787726301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris (29-45 avenue de la Porte de Clichy)
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D&A
Numéro d’enregistrement: 41283844300023
Adresse postale: 10 villa Nieuport
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140096424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Artelia
Numéro d’enregistrement: 44452352600564
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Ville: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bellastock
Numéro d’enregistrement: 52280693400025
Adresse postale: 60 boulevard de la Villette
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db010dcc-464b-40bf-bed6-cf09a4c57992 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 17:49:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700835-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
