1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Habitat et Interventions sociales
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant et de prestations d'oeuvres sociales dématérialisés au bénéfice des agents du GIP HIS
Description: La présente consultation vise à confier à un Titulaire spécialisé la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre de solutions dématérialisées de titres restaurant ainsi que de prestations d'oeuvres sociales, au bénéfice des agents du GIP HIS, afin de garantir une conformité optimale avec les règlementations sociales et fiscales en vigueur tout en optimisant les processus internes.
Identifiant de la procédure: 77ccc35e-3506-4ef6-9487-bd74504fa274
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant et de prestations d'oeuvres sociales dématérialisés au bénéfice des agents du GIP HIS
Description: Le présent marché vise à confier à un Titulaire spécialisé la fourniture, la gestion et la mise en oeuvre de solutions dématérialisées de titres restaurant ainsi que de prestations d'oeuvres sociales, au bénéfice des agents du GIP HIS, afin de garantir une conformité optimale avec les règlementations sociales et fiscales en vigueur tout en optimisant les processus internes. Il comprend notamment : - la mise à disposition de titres-restaurant dématérialisés, leur émission, leur chargement et leur gestion ; - la fourniture de solutions dématérialisées d'oeuvres sociales permettant : o l'accès à des avantages, réductions, offres culturelles, sportives, de loisirs, o et la mise à disposition de cadeaux et de bons d'achat, leur émission, leur chargement et leur gestion. Les prestations attendues devront être conformes à la réglementation en vigueur applicable aux titres restaurant et aux avantages sociaux, notamment en matière sociale et fiscale, ainsi qu'aux exigences relatives à la dématérialisation des supports.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP Habitat et Interventions sociales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d’enregistrement: 18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin CS90042
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141587676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1fa21fdd-dfd7-4ef8-ae4b-168d094eaa07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 19:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 575166-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
