Avis de marché - Avis n° 26-66406 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 77, 78
Annonce n° 26-66406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réservation de places en crèches pour les enfants des agents de FranceAgriMer et de l’INAO affectés aux sièges de chacun des établissements situés 12 rue Henri Rol Tanguy 93 555 Montreuil cedex.
Lieu d'exécution et de livraison : 12 rue Henri ROL TANGUY, 93100 MONTREUIL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les services du présent accord-cadre faisant partie de la liste des services sociaux et autres services spécifiques (Code CPV : 85312110-3 – Services de crèches et garderies d’enfants) objet de l’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure dite adaptée prévue aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique en vigueur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SRH-CRECHE2026
Renseignements complémentaires : Le titulaire devra être en mesure de proposer aux agents des places en crèche selon deux modalités : - places fixes : au sein de crèches situées dans un périmètre géographique maximal de 500 mètres autour du siège ; - places en réseau : au sein de crèches situées à proximité du lieu de résidence de l’agent en Ile de France, ou sur le trajet « domicile - lieu de travail » en Ile de France. Sans montant minimum, chaque lot est conclu avec un maximum annuel de : - Lot 1 : 100 000 € HT. - Lot 2 : 15 000 € HT.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Réservation de places en crèches pour les enfants des agents de FranceAgriMer affectés au siège situé à Montreuil (12 rue Henri Rol Tanguy 93 555 Montreuil cedex).
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Lot(s) 2 - Réservation de places en crèches pour les enfants des agents de l'INAO affectés au siège situé à Montreuil (12 rue Henri Rol Tanguy 93 555 Montreuil cedex).
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
