1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 7552ab58-8c39-45ca-86a7-0585b4d33ca0
Avis précédent: 619949-2024
Identifiant interne: DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises, 42965100 Système de gestion d'entrepôt, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63122000 Services d'entreposage, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire devait ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description: Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne: DI-logistiquetransportsFSE2024-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises, 42965100 Système de gestion d'entrepôt, 63120000 Services de stockage et d'entreposage, 63122000 Services d'entreposage, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. La décision d'absence de reconduction du marché sera décidée un an avant la fin de la période ferme du marché, soit au plus tard le 31 décembre 2026 par décision du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 619949-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des sous critère suivants: Sous critère 1: Services rendus au Pouvoir Adjudicateur:20 points Sous critère 2: Services rendus aux associations bénéficiaires : 15 points Sous critère 3: Entrepôts et matériels : 15 points Sous critère 4: Développement durable : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FranceAgriMer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FranceAgriMer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: FranceAgriMer
Organisation qui exécute le paiement: FranceAgriMer
Organisation qui signe le marché: FranceAgriMer
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 640 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 22 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 640 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 619949-2024
Organisation qui signe le marché: FranceAgriMer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33173302000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Numéro d’enregistrement: 493 410 849 00019
Adresse postale: 25 rue Pierre BOURDAN
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 7ca3e772-90fb-4124-9db8-cc2a88f0b38b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 14:21:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330597-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
