1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Description: Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Identifiant de la procédure: 438acb66-0932-4449-8e5a-31a29c757f3f
Identifiant interne: MEPPanelHorticole2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert non alloti lancé par le groupement de commande FranceAgriMer/Valhor. Pour réaliser ce marché composé de 4 tranches (une tranche ferme et 3 tranches optionnelles pour étudier les données 2027 à 2030 en cas d'affermissement de toutes les tranches), il est attendu une méthodologie de type « questionnaire », permettant de recueillir les données présentées dans le CCTP de façon mensuelle et annuelle, sur un panel de consommateurs représentatif de la consommation nationale de végétaux par les ménages et de prestations d’entretien et d’aménagement. Le prestataire devra fournir des éléments quantitatifs mais également qualitatifs sur ces achats et prestations, sur la base des exigences du CCTP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 413 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Chaque tranche est à prix forfaitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Description: Fourniture de données sur les achats de végétaux d’ornement et de potager en France ainsi que les prestations d’entretien et d’aménagement (jardin, terrasse)
Identifiant interne: MEPPanelHorticole2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa notification pour sa tranche ferme. Le marché comporte en outre trois tranches optionnelles d’une durée d’un an et 4 mois chacune. Il est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu’au 28 février 2031 en cas d’affermissement de toutes les tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans tout autre lieu qu’il aura jugé nécessaire pour mener à bien les prestations dont il a la charge. Les réunions du comité de pilotage constitué par le groupement de commande se dérouleront en présentiel dans les locaux du siège de FranceAgriMer situé à Montreuil (93) en tant que coordonnateur du groupement de commande ou de VALHOR situé à Paris 14ème (membre du groupement de commande) ou - le plus souvent - en distanciel, en visio-conférence. Le marché porte sur les achats des ménages en France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 413 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Voir Dossier de consultation des entreprises. Marché non alloti.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 8.2 du règlement de consultation (critère prix à 40% et critères techniques à 60% décomposés en sous critères décrits dans le règlement de consultation et dans le cadre de réponse technique).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le dossier de consultation des entreprises accessible via la plateforme des achats de l'Etat Place entreprise.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours:Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement: 13000636400017
Adresse postale: 12 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville: Montreuil
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Téléphone: 0173302175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric JOLIOT CURIE
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7cb51a0e-b3dc-4534-b0db-a03c5b2bf8a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2026 18:20:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663262-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
