1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de formations et de tutoriels à l'utilisation de VISIOCaptures
Description: Réalisation de formations et de tutoriels à l'utilisation de l'outil VISIOCaptures (outil de télédéclaration des captures de pêche professionnelle des navires français).
Identifiant de la procédure: 460ac09c-d9cf-452d-bf03-ad4d4fda9e3e
Avis précédent: ae5b9909-70f9-42af-bf28-9f6641011632-02
Identifiant interne: MEP-AccompagnementVISIOCapture
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2-1° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Sans montant minimum, le marché est conclu pour un montant maximum sur la durée totale (4 ans) de 2 000 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de formations et de tutoriels à l'utilisation de VISIOCaptures
Description: Les prestations demandées dans le périmètre du présent accord-cadre concernent : - la formation des professionnels de la pêche (armateur et capitaine) qui souhaitent passer à la télédéclaration afin qu'ils puissent être autonomes dans la saisie des favoris et de leurs obligations déclaratives sur VISIOCaptures, et également de leur apporter une aide à l'inscription au portail de FranceAgriMer. - la réalisation de vidéos de présentation de l'application présentant VISIOCaptures (projet et application) et permettant aux utilisateurs de visualiser comment sélectionner les informations récurrentes dans les favoris ainsi que la saisie du journal de pêche et de la fiche de pêche. - répondre aux questions post formation.
Identifiant interne: MEP-AccompagnementVISIOCaptureATTRI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur le total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du sujet et indication des difficultés susceptibles d'être rencontrées pendant ce marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'appropriation de l'application , rétro planning et méthodologie pour y arriver
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et outils proposés pour les formations en présentiel et en distanciel et notamment la méthodologie utilisée pour l'émargement et la complétude de la feuille d'évaluation en distantiel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et formats utilisés proposés pour la réalisation des tutoriels et pertinence des tutoriels supplémentaires proposés par rapport à l'existant (cf. annexe 4 du CCTP). Le format est libre de choix mais doit néanmoins comporter les éléments minimaux indiqués à l'article 2.2 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de mise en place et du fonctionnement de l'assistance post formation (délai nécessaire à la mise en oeuvre, outil …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil et nombre de formateurs proposés au regard des caractéristiques des prestations objet du marché (pour la formation, les tutoriels et l'assistance). Description des modalités de mobilisation de ressources supplémentaires pour absorber une surcharge ponctuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCEAGRIMER - FranceAgriMer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: FRANCEAGRIMER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CONSULT'OCEAN & KLEE Conseil et Intégration
Chef de file du soumissionnaire: CONSULT'OCEAN
Nom officiel: KLEE Conseil et Intégration
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CONSULT'OCEAN & KLEE Conseil et Intégration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 249 523,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONSULT'OCEAN & KLEE Conseil et Intégration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 93090-2025
Organisation qui signe le marché: FRANCEAGRIMER
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui reçoit les demandes de participation et qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33173302000
Autres points de contact:
Nom officiel: FranceAgriMer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSULT'OCEAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 799 316 294 00013
Département: Soumissionnaire
Adresse postale: 1 rue du Guesclin
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33685229615
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KLEE Conseil et Intégration
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 752 365 098 00017
Département: Soumissionnaire co-traitant
Adresse postale: Centre d'affaires « La Boursidière » BP 159
Ville: Le Plessis Robinson cedex
Code postal: 92357
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33146292525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb4b1a27-2092-48fb-90ec-8b933ebbb439 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 17:19:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416820-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
