1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Description: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Identifiant de la procédure: 3aed443f-8350-4069-aa79-9f951cdd432a
Identifiant interne: SG-Interim2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33), 17 avenue de la Ballastière.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description: Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois concernés : Gestionnaire d'aides, Gestionnaire superviseur d'aides, Encadrant superviseur d'aides, chargé d'études aides.
Identifiant interne: SG-Intérim 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de 6 mois précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée totale ne pourra excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Henri ROL-TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33500), 17 avenue de la Ballastière.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis en cas de reconduction de toutes les périodes : 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes permettant la mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois concernés : Gestionnaire d'aides, Gestionnaire superviseur d'aides, encadrant superviseur d'aides et chargé d'études aides.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs dexclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et spécifiques réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 14:30:00 (UTC+2)
Lieu: Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCEAGRIMER
Organisation qui traite les offres: FRANCEAGRIMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33173302000
Autres points de contact:
Nom officiel: Franceagrimer
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7011bdf9-b890-4bfe-9474-1948e7d6fa57 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:41:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638140-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
