1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
Description: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et de suivi des marchés pour les débouchés nationaux et internationaux de la filière des fruits et légumes transformés afin de constituer un panorama statistique des fruits et légumes transformés Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
Identifiant de la procédure: 1963d56d-b13c-4532-a085-94cf94cc543b
Identifiant interne: MEPPanoFelt2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil Téléphone : (+33) 149 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax : (+33) 1 49 20 20 98 Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PANORAMA STATISTIQUE DE LA FILIERE DES FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES
Description: fourniture d'informations et de données statistiques de production, transformation et de suivi des marchés pour les débouchés nationaux et internationaux de la filière des fruits et légumes transformés afin de constituer un panorama statistique des fruits et légumes transformés. Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3).
Identifiant interne: MEPPanoFelt2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Données TO1: fourniture des données 2025; TO2 : fourniture des données 2026; TO3 : fourniture des données 2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2029
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :mai 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. Le montant porté au point II.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 120 000,00 euros HT chacune. La durée du marché est estimée entre 48 et 51 mois comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs aux chiffres d'affaires général annuel et aux chiffres d'affaires similaire au domaine spécifique au présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2024. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur le budget de Franceagrimer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCEAGRIMER
Organisation qui traite les offres: FRANCEAGRIMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement: 130 006 364 00017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93555
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: +33173302000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4c2a1341-42fa-48c3-b6b2-6cba0ad3ca0c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 19:12:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342443-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
