1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UNE SOLUTION D'AGENT CONVERSATIONNEL
Description: Le marché a pour objet l’acquisition par France Travail d’une solution logicielle dite agent conversationnel permettant de dérouler un ou plusieurs scripts de conversations guidées contextualisées, avec des acteurs externes à l’institution, en leur apportant des réponses tout en retenant des données. La solution sera accessible aux agents de France Travail et ceux du Réseau Pour l’Emploi, dans le
Identifiant de la procédure: 72be20d5-5f3a-4126-a9bc-afb325e7cf58
Identifiant interne: SIPN2501
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212500 Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présentation de variante est acceptée dès lors que les exigences principales de l'offre de base sont respectées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure prévue par les articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN AGENT CONVERSATIONNEL
Description: Le marché a pour objet l’acquisition par France Travail d’une solution logicielle dite agent conversationnel permettant de dérouler un ou plusieurs scripts de conversations guidées contextualisées, avec des acteurs externes à l’institution, en leur apportant des réponses tout en retenant des données. La solution sera accessible aux agents de France Travail et ceux du Réseau Pour l’Emploi, dans le
Identifiant interne: SIPN2501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72212500 Services de développement de logiciels de communication et de logiciels multimédia
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans fermes renouvelable 2 fois 1 an, sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/07/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur des systèmes d'information de France Travail – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: FRANCE TRAVAIL DSI
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL DSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL DSI
Numéro d’enregistrement: 13000548126957
Adresse postale: 4E ET 5E ETAGES 15 RUE HENRI ROL TANGUY 93100 MONTREUIL
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 869f9c9e-0981-484d-9a46-534b47a5b98b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 06:45:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372924-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
