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A proximité de Montreuil 93100 Seine Saint Denis
Acheteur : EST ENSEMBLE HABITAT
Service commande publique, 17 rue Molière
93100 MONTREUIL
Tel : 0149203636
Secteurs d'activité
Travaux d'isolation de toiture.

ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434886-2025
434886-2025 - Résultats
France – Travaux d'isolation de toiture – ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Adresse électronique: contact@estensemble-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: fc9aee00-ba0a-45bd-a873-6e739c282ab4
Identifiant interne: 25MTX001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre d'un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht pour les 4 attributaires
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: T-PF-1612749
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Options: 
Description des options: L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 165543-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: COBAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-359
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: ERI
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-359
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-359
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025-359
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F2FC8EB6-A4BF-19E6-1569D516027B64F9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 76691
Adresse postale: Service commande publique 17 rue Molière
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique: contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F2FC8EE0-E340-057A-ACF79F06399066BD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: F2FC8EF6-984D-D69A-CF873BA5F1C1AE4C
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1612749-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue De L Ormeteau
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ERI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1612749-1-0-2
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Ville: Fontenay-Sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOPREMA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1612749-1-0-3
Adresse postale: 62 Rue Transversale
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1612749-1-0-4
Adresse postale: 283 Av Laurent Cely
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4768462-ed02-495d-bf40-f1c3e4a65b16  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 16:17:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434886-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025