1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.
Description: Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication.Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes : – catégorie 1 : réunion ; – catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; – catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; – catégorie 4 : Atelier de travail.
Identifiant de la procédure: 6a037785-14de-436f-b2cd-f1f802a60841
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500077
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (Plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DRS-2500077. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 01/06/2026 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous format papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du code. 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R.2143-6 à 10 du code. 5) Date limite de remise des offres : 15/06/2026 à 17 heures (heure de Paris).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication
Description: Le présent marché a pour objet l’assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l’information et de la communication. Le contenu et les conditions générales d’exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les catégories de prestations sont les suivantes :catégorie 1 : réunion ; catégorie 2 : aide à la rédaction des documents techniques de procédure ; catégorie 3 : assistance au dépouillement technique et environnemental ; catégorie 4 : Atelier de travail.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile-de-France / Nantes (44)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Evalué selon le scénario de commande fourni dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre appréciée sur la base de quatre (4) sous-critères suivants : Sous-critère 1 (pondération 25%) : Adaptation de l’offre au besoin exprimé dans le cahier des charges, à travers l'organisation mise en place (interlocuteur unique, circuit de prise en charge de la commande), compréhension des enjeux et des risques, exemple de livrables fournis, réactivité ; Sous-critère 2 (pondération 25%) : Méthodologie et démarche qualité pour assurer chaque catégorie d’unité d’œuvre ; Sous-critère 3 (pondération 35%) : Adéquation des profils et de la charge associée à chaque unité d’œuvre ; Sous-critère 4 (pondération 15 %) : Mesures mises en place de sécurité, de confidentialité, de sauvegarde et de destruction des données.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des livrables et la limitation des déplacements.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/06/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 130000495500014
Ville: Montreuil
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Emilie FAGES
Téléphone: +33141635088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: 1493022e-f60e-4cd4-99c2-43eae90ea9e7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 11:32:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348010-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
