1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse)
Identifiant de la procédure: 6ac99af2-051c-4fde-99f0-5fff371cd61c
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit sans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. 2) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 16/01/2025 sur la PLACE 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme https://ted.europa.eu/TED électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent au §3 du règlement de la consultation lequel fait partie du DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 1
Description: Le lot 1 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Comptabilité de l'État; - Projets de la Dépense de l'État; - Projets du Domaine de l'État; - Projets du Recouvrement Forcé; - Projets de la Fiscalité des Professionnels; - Projets de la Gestion RH de la DGFiP; - Projets Environnement de travail de l'agent et annuaires de la DGFiP; - Projets de la gestion des Retraites de l'État; - Projets du domaine foncier, de la fiscalité du patrimoine, de l?enregistrement et de la publicité foncière ; - Projet du domaine des échanges internationaux de données ; - Projets du domaine du Contrôle Fiscal; - Projets de gestion de la Documentation; - Projets des missions d?audit et de contrôle de gestion; - Activités résiduelles non listées dans le lot 2.
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit dans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots. A défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché. Le montant total du scénario est calculé avec les sous-pondérations suivantes : - prestations réalisées dans les locaux de l'administration : - Paris et région parisienne (80 %) - Nantes et sa région et autres sites en France métropolitaine (10 %) - prestations réalisées dans les locaux du titulaire (10 %) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base de six sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - qualité de l'organisation mise en oeuvre et gestion des intervenants et profils types (20%) ; - pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre (25%) ; - pertinence de la réponse au cas pratique (10%) ; - examen de la cohérence des charges et des profils types dans chaque unité d'oeuvre (20%) ; - description des processus visant à garantir la qualité des interventions (10%). - moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations (15%).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Lot 2
Description: Le lot 2 concerne le périmètre fonctionnel suivant : - Projets de la Fiscalité des Particuliers; - Projets de Référentiels de la DGFiP; - Projets de Gestion de la relation Usagers; - Projets du Secteur Public Local; - Projets de Portails internes, externes, API de la DGFiP; - Projets de la Délégation à la transformation numérique; - Projets relatifs aux activités bancaires de la DGFiP; - Travaux d?intégration; - Travaux relatifs à l'architecture, aux normes, à la sécurité et à la production; - Pilotage du développement; - Pilotage et support du SI.
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400017-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine (hors Corse), soit dans les locaux de l'administration soit dans les locaux du titulaire. Les lieux d'exécution des commandes seront mentionnés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse, le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots. A défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Conditions de participation
Description: Précisées au paragraphe 3.2 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 % : proposition financière appréciée sur la base d'un scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché. Le montant total du scénario est calculé avec les sous-pondérations suivantes : - prestations réalisées dans les locaux de l'administration : - Paris et région parisienne (80 %) - Nantes et sa région et autres sites en France métropolitaine (10 %) - prestations réalisées dans les locaux du titulaire (10 %) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 60 % : qualité technique de l'offre appréciée sur la base de six sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - qualité de l'organisation mise en oeuvre et gestion des intervenants et profils types (20%) ; - pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre (25%) ; - pertinence de la réponse au cas pratique (10%) ; - examen de la cohérence des charges et des profils types dans chaque unité d'oeuvre (20%) ; - description des processus visant à garantir la qualité des interventions (10%). - moyens mis en oeuvre pour garantir la disponibilité des équipes proposées pour la réalisation des prestations (15%).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Finances Publiques
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Finances Publiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500014
Département: Département de la Gouvernance et du Support (DGS)
Adresse postale: 10 Rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M. Raymond ou M. Henrion
Téléphone: 0141635807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe2fbd04-3ee1-433a-9ef3-64c77b879619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:17:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718326-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
