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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées (lot 1) et des Applications bancaires (lot 2)
Description: Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées, ainsi que des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation Image Chèques).
Identifiant de la procédure: 1ed5e326-e8a3-4282-8dc8-a68fcad514b3
Avis précédent: 747095-2025
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Description: Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA, BAR, OPTIMA, PROST)
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 40 % : proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 30 % : prix total des prestations fermes des 4 années du marché ; - 70 % : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 55 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l’offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l’organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d’oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnementale
Description: 5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale Finances Publiques
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Description: Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA, BAR, OPTIMA, PROST)
Identifiant interne: DGFIP-DRS-2500021-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: 2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 333 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 40 % : proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 30 % : prix total des prestations fermes des 4 années du marché ; - 70 % : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique
Description: 55 % : qualité technique de l’offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l’offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l’organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d’oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnementale
Description: 5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale Finances Publiques
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 57 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 94 583 333,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CGI FRANCE
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CGI FRANCE - SOPRA STERIA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 50 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2500021-Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 747095-2025
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale Finances Publiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CGI FRANCE
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement CGI FRANCE - SOPRA STERIA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2500021-Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale Finances Publiques
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 13000495500626
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93186
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GUILLEVIC Marie-Claude
Téléphone: +33141635846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 702 042 755 00554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet 12 Cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 18 15 61 53
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 326 820 065 00083
Adresse postale: PAE LES GLAISINS
Ville: ANNECY-LE-VIEUX
Code postal: 74970
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 06 01 85 57 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 892ac856-7c8c-4578-93ab-f482e7e6c3ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 16:49:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 551925-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
