See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise oeuvre d'applications Web et décisionnelles, assistance au pilotage, à l'expertise et à la maintenance applicative des applications de la politique immobilière de l'état
Description: Deux lots : - Lot 1 Applicatif Web - Lot 2 Applicatif Business Intelligence
Identifiant de la procédure: a67877ee-f4ed-444e-9d12-5b69a2d0a60e
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2400060
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le marché est consultatble dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Deux lots : - Lot 1 Applicatif WEB
Description: Applicatif WEB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: environnemental 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conditions du réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DGS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DGS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Deux lots : Lot 2 Applicatif Business Intelligence
Description: Applicatif Business Intelligence
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Conforme au réglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DGS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DGS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: DGS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2400060-lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DGS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES 2400060-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGFIP-DRS-2400060-lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DGS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGS
Numéro d’enregistrement: 13000495500626
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pascal PESQUET
Téléphone: 01 41 63 58 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP GEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47976684200724
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92446
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39cd325c-3a88-49b4-8589-6abf2899c638 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:32:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567029-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
