1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Description: La consultation porte sur la conclusion d'un marché à tranches ayant pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Le marché se compose d'une tranche ferme forfaitaire et de 3 tranches optionnelles. Chaque tranche du marché comprend les prestations suivantes : étude, conception, construction, essais, livraison d'une vedette garde-côtes (VGC), fourniture de maquettes et formation des équipages.
Identifiant de la procédure: 8c67358e-2f81-4172-bac2-db6845516538
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure se décompose en deux phases : 1. Une phase de sélection des candidatures ; 2. Une phase de négociation et de sélection des offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises contient une annexe au règlement de la consultation intitulée "2024-04_ACQUISITION VEDETTES_RC_A1_English summary". Cette annexe est une présentation synthétique du marché en anglais, à destination notamment des opérateurs économiques non francophones.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Description: Le présent marché à tranches a pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la DGDDI. Le marché se compose d'une tranche ferme forfaitaire et de 3 tranches optionnelles. Chaque tranche du marché comprend les prestations suivantes : étude, conception, construction, essais, livraison d'une vedette garde-côtes (VGC) ainsi que la fourniture de maquettes et la formation des équipages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34511100 Patrouilleurs maritimes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34510000 Navires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 : Capacités techniques et références (70%)
Description: Ce premier critère de sélection des candidatures sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1: Capacité technique du chantier - 40 points ; - Sous-critère 1.2: Effectif du bureau d'étude, du chantier et ancienneté - 30 points ; - Sous-critère 1.3: Références des navires livrés sur les 3 dernières années - 30 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2 : Capacités financières (30%)
Description: Ce second critère de sélection des candidatures sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Chiffres d'affaires global sur les 3 derniers exercices - 50 points ; - Sous-critère 2.2 : Chiffres d'affaires spécifique construction navale de navire de surveillance et d'intervention sur les 3 dernières années - 50 points.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre (50%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Prix - 80 points ; - Sous-critère 1.2: Coût d'utilisation de la VGC lié à la consommation de carburant et d'huile - 20 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre (40%) sera appréciée au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : Performances de la vedette - 50 points ; - Sous-critère 2.2 : Performances et utilisation de l'annexe et du LARS (40 points) ; - Sous-critère 2.3 : Durée d'indisponibilité opérationnelle prévisionnelle des moyens du fait des opérations de maintenance - 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental (10%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 3.1 : Action environnementale - 50 points ; - Sous-critère 3.2 : Eco-conception d'une vedette de la construction à la déconstruction - 50 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGDDI Bureau Achats
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157534465
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: Non applicable
Adresse postale: 6 RUE LOUISE WEISS
Ville: PARIS
Code postal: 75703 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558 MONTREUIL CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baef0886-90b7-4274-91c7-2a5fca4d91d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 13:38:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17099-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
