5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois, jusqu’au 31 décembre 2030 à 24h00.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : • PSE 1 : Congés de maladie ordinaire (CMO) ; • PSE 2 : Congés de maternité / paternité / adoption ; • PSE 3 : Agents affiliés à l’IRCANTEC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des garanties
Description: Valeur technique des garanties : - Articulation des textes contractuels de l’assureur avec les pièces du marché 5 points - Modalités de fonctionnement contractuel du marché 10 points - Engagements du candidat relatif à l’application des garanties 20 points - Appréciation technique des garanties proposées 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix pris en compte correspond à la cotisation annuelle toutes taxes comprises de l’offre analysée, incluant, le cas échéant, les prestations supplémentaires éventuelles retenues par l’acheteur pour l’analyse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion et de suivi du contrat
Description: Qualité de gestion et de suivi du contrat : - L’organisation de la gestion du contrat et de la relation contractuelle : 10 pts - Les modalités et les moyens de gestion des sinistres : 10 pts - Les services associés : 5 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Responsabilité sociétale et environnementale
Description: Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Boivre-la-Vallée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Boivre-la-Vallée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Boivre-la-Vallée
Organisation qui traite les offres: Commune de Boivre-la-Vallée
