1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: P2414-AOO-DGRM_aide à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle
Description: Prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle par une mise à disposition de tests d'aptitudes cognitives. Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus
Identifiant de la procédure: e8b2e9eb-b518-4a0a-9182-3b62c32761a2
Identifiant interne: P2414-AOO-DGRM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: confère à l'article 9.1 du règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestation d'aide à l'évaluation des capacités de candidats à l'accès à un métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes cognitives.
Description: Prestation d'aide à l'évaluation des capacités de candidats à l'accès à un métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes cognitives.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum. Toutefois, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : 143 000 Euros HT, soit 171 600 Euros TTC sur sa durée totale .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1) Situation juridique Références requises 2) Capacité économique et financière Références requises 3) Référence professionnelle et capacité technique Références requises
Description: Confère article 9.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (40%) jugée au travers de : 1. Compréhension des enjeux et de l'environnement des prestations (20%) 2. Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : nombre, profil et compétences des intervenants (20%) 3. Qualité et pertinence des épreuves, de la méthodologie et de l'accompagnement proposé (40%) 4. Clarté et lisibilité de la solution proposée (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale et environnementale (10%) jugée au travers de : 1. Le candidat présentera les démarches et dispositifs liés à la politique de recrutement dit « responsable » mis en oeuvre dans le cadre du processus concernant l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle (50%) 2. Le candidat inscrira sa prestation, objet du présent lot, dans une démarche visant à réduire l'impact environnemental, en proposant : - des solutions plus écologiques sur les livrables ; -des solutions sur les séances dans les locaux de l'Urssaf Caisse nationale (Acoss) ou au sein des Urssaf concernées (localisation en annexe 5 du CCTP) mais qui pourront s'alterner avec des phases de travail en distanciel en visioconférence (avec l'accord du coaché-e) », sont tout à fait conciliables pour obtenir des supports toujours plus écologiques (50%)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (50%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus.
Description: Prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus.L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un montant maximum d'un montant de 135 633.33 Euros HT, soit 162 760 Euros TTC sur sa durée totale.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1) Situation juridique Références requises 2) Capacité économique et financière Références requises 3) Référence professionnelle et capacité technique Références requises
Description: Confère article 9.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (40%) jugée au travers de : 1. Compréhension des enjeux et de l'environnement des prestations (20%) 2. Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation : nombre, profil et compétences des intervenants (20%) 3. Qualité et pertinence des épreuves, de la méthodologie et de l'accompagnement proposé (40%) 4. Articulation de la solution avec les outils existants (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur sociale et environnementale (10%) jugée au travers de : 1. Le candidat présentera les démarches et dispositifs liés à la politique de recrutement dit « responsable » mis en oeuvre dans le cadre du processus de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus (50%) 2. Le candidat inscrira sa prestation, objet du présent lot, dans une démarche visant à réduire l'impact environnemental, en proposant : - des solutions plus écologiques sur les livrables ; -des solutions sur les séances dans les locaux de l'Urssaf Caisse nationale (Acoss) ou au sein des Urssaf concernées (localisation en annexe 5 du CCTP) mais qui pourront s'alterner avec des phases de travail en distanciel en visioconférence (avec l'accord du coaché-e) », sont tout à fait conciliables pour obtenir des supports toujours plus écologiques (50%)
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Numéro d’enregistrement: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33625542343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Télécopieur: +33149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e153ded-a0a6-44c0-ac50-ece13d5510ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 15:27:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74655-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
