1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service de formation et sous-traitance de prestation de formation des métiers techniques de travaux BTP - Région AURA
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation des métiers techniques de travaux BTP pour les titres professionnels suivants : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) ; - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) ; - Technicien métreur du bâtiment (TMB) ; - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC).
Identifiant de la procédure: 6bfffe7d-02ce-4a90-8cdf-13766cce4f1c
Identifiant interne: 24030_MAPA_PRESTA-FORM-TECH-TRAVAUX-BTP-AURA_AMRR
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80531200 Services de formation technique, 80000000 Services d'enseignement et de formation, 80500000 Services de formation, 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 528 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir article 4.4.4 "Titre - Expérience professionnelle - Certification - Habilitation" du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - TP-00262m09
Identifiant interne: Lot n°1 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 332 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - BIM modeleur du bâtiment (BIMOD) - TP-01361m01 - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°2 : AURA - CR63011 Clermont La Sarre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 160,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) - Technicien métreur du bâtiment (TMB)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien supérieur du bâtiment option économie de la construction (TSB-EC) TP-00262m09 - Technicien métreur du bâtiment (TMB) - TP-01377m01
Identifiant interne: Lot n°3 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP)
Description: Objectif des prestations : Ces objectifs visent à former, faire acquérir les compétences professionnelles des titres professionnels visés en utilisant la plateforme numérique Mètis, accompagner les stagiaires Afpa, réaliser le suivi en entreprise, et préparer à la certification : - Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet (TEBDP) - TP-01313m02
Identifiant interne: Lot n°4 : AURA - CR69010 Lyon St-Priest
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: TOUR CITYSCOPE 3 RUE FRANKLIN
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Pays: France
Point de contact: Ana Maria REYES RIPOLL
Téléphone: 0661320121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f26158a-5fdc-4ed8-9a82-092388dc1ed2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 10:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 329365-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
