1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de formation des métiers de l'Aéronautique CRT18 PAYS-DE-LOIRE
Description: Prestations de service de formation des métiers de l'Aéronautique CRT18 PAYS-DE-LOIRE
Identifiant de la procédure: a802d053-5dfd-4c8a-acfd-754bc251fafd
Avis précédent: 682184-2023
Identifiant interne: 23295_MAPA-PRESTA-FORM-AERO-PDL-VGR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 257 398,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (IQAS) - Contrôleur qualité aéronautique et spatiale
Description: Lot 1 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (IQAS) - Contrôleur qualité aéronautique et spatiale
Identifiant interne: Lot 1 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 347 375,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - CRT18 - CR44019 - CR44011 - ST-HERBLAIN - ST-NAZAIRE - Ajusteur monteur aéronautique (AMA) - CQP Ajusteur assembleur de structures aéronefs
Description: Lot 2 - CRT18 - CR44019 - CR44011 - ST-HERBLAIN - ST-NAZAIRE - Ajusteur monteur aéronautique (AMA) - CQP Ajusteur assembleur de structures aéronefs
Identifiant interne: Lot 2 - CRT18 - CR44019 - CR44011 - ST-HERBLAIN - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 347 753,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - CQP Assembleur monteur de systèmes mécanisés
Description: Lot 3 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - CQP Assembleur monteur de systèmes mécanisés
Identifiant interne: Lot 3 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 209 568,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Monteur câbleur en aéronautique (MCA) - CQP Intégrateur câbleur aéronautique
Description: Lot 4 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Monteur câbleur en aéronautique (MCA) - CQP Intégrateur câbleur aéronautique
Identifiant interne: Lot 4 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 822 130,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - CQP Chaudronnier Aéronautique
Description: Lot 5 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - CQP Chaudronnier Aéronautique
Identifiant interne: Lot 5 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 141 712,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques (FRPM) - Tourneur en réalisation de pièces mécaniques (TRPM) - CQP Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière
Description: Lot 6 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE - Fraiseur en réalisation de pièces mécaniques (FRPM) - Tourneur en réalisation de pièces mécaniques (TRPM) - CQP Opérateur-régleur sur machine-outil à commande numérique par enlèvement de matière
Identifiant interne: Lot 6 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 662 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE - Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (IQAS)
Description: Lot 7 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE - Inspecteur qualité aéronautique et spatiale (IQAS)
Identifiant interne: Lot 7 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 505 540,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE - Ajusteur monteur aéronautique (AMA)
Description: Lot 8 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE - Ajusteur monteur aéronautique (AMA)
Identifiant interne: Lot 8 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: AFPA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 257 398,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 347 375,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: YA GROUP
Nom officiel: AVT INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 347 375,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 1
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 347 753,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOISSARD PASCAL
Nom officiel: CATHELINAIS DAVID, FAUCHET DAMIEN RENE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - CRT18 - CR44019 - CR44011 - ST-HERBLAIN - ST-NAZAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 347 753,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 2
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 209 568,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BOISSARD PASCAL
Nom officiel: BRANAS ALAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 209 568,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 3
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 822 130,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: BRANAS ALAIN
Nom officiel: SELLEM, YA GROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 822 130,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 4
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 712,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CATHELINAIS DAVID
Nom officiel: HOLDING CARE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 - CRT18 - CR44011 - ST-NAZAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 141 712,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 5
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: YA GROUP
Nom officiel: AVT INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 7 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 505 540,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 7
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 920,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: YA GROUP
Nom officiel: FAUCHET DAMIEN RENE, AVT INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 8 - CRT18 - CR85060 - FONTENAY LE COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 220 920,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23295_MAPA_PRESTA-FORM-AERO-PDL_VGR - Lot 8
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: GOLLER Virginie
Téléphone: +33 619663563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YA GROUP
Numéro d’enregistrement: 81051056000040-1
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AVT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89789246900015-1
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOISSARD PASCAL
Numéro d’enregistrement: 33845554600030-1
Ville: THEZAC
Code postal: 17600
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CATHELINAIS DAVID
Numéro d’enregistrement: 52428835400029-1
Ville: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal: 44550
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FAUCHET DAMIEN RENE
Numéro d’enregistrement: 79156768800027-1
Ville: CHAUVE
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BOISSARD PASCAL
Numéro d’enregistrement: 338 455 546 00030-2
Ville: THEZAC
Code postal: 17600
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BRANAS ALAIN
Numéro d’enregistrement: 75396256200025-1
Ville: SAINT AVIT
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BRANAS ALAIN
Numéro d’enregistrement: 75396256200025-2
Ville: SAINT AVIT
Code postal: 40090
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SELLEM
Numéro d’enregistrement: 33207032500045
Ville: MARSEILLAN
Code postal: 34340
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: YA GROUP
Numéro d’enregistrement: 81051056000040-2
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: CATHELINAIS DAVID
Numéro d’enregistrement: 52428835400029-2
Ville: MONTOIR-DE-BRETAGNE
Code postal: 44550
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: HOLDING CARE
Numéro d’enregistrement: 82927945400013
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: YA GROUP
Numéro d’enregistrement: 81051056000040-3
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: AVT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89789246900015-2
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: YA GROUP
Numéro d’enregistrement: 81051056000040-4
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: FAUCHET DAMIEN RENE
Numéro d’enregistrement: 79156768800027-2
Ville: CHAUVE
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: AVT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 89789246900015-3
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5c1c96c-7256-4447-842f-09a43721fd40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 08:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652406-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
