1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'exploitation-maintenance multi-technique pour les sites Afpa Pays de la Loire
Description: La consultation a pour objet de définir les conditions contractuelles d'exécution des prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique au sens de la norme NF X60-000 d'avril 2016 pour les sites Afpa de la région Pays de Loire.
Identifiant de la procédure: 80e2f8db-cd80-4ccb-8795-522c08d1cc1d
Avis précédent: 97969b09-87da-46ed-855d-29052109f015-01
Identifiant interne: 24145
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Description: Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Pays de la Loire. Liste des sites fournie dans le DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: FINANCIER
Description: La valeur financière de l'offre s'apprécie en examinant la base des prix mentionnés au BPU et DPGF
Critère:
Type: Qualité
Nom: TECHNIQUE
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Cadre de Réponse Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% FINANCIER 40% TECHNIQUE
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 AFPA Prestations d'exploitation-maintenance multitechnique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire 24145_AOO_MAINT-MULTITECH-PDL_KFI Règlement de Consultation 16 / 16 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AFPA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: AFPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 257 677,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES EetS FM FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 38176203800010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 257 677,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24145_AOO_MAINT-MULTITECH-PDL_KFI
Titre: Prestations d'exploitation-maintenance multi-technique des sites Afpa des Pays-de-la-Loire
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 129 943,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 257 677,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200017
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 760997338
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES EetS FM FRANCE
Numéro d’enregistrement: 38176203800010
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78061
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ea2e22f-2055-4bcd-9035-703cf2854561 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662579-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
