1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Identifiant de la procédure: 4093ceb0-dccf-4336-ac38-b248b592a043
Avis précédent: 4369f35c-ffc9-49bf-aad6-50f92d015708-01
Identifiant interne: 24262_MAPA_PRESTA-FORM-MRVI-AURA_AMRR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 750,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Prestation de service de formation Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI) pour la région AURA
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de formations et Sous-traitance de formation du métier Mécanicien Réparateur de Véhicules Industriels (MRVI).
Identifiant interne: 24262_MAPA_PRESTA-FORM-MVRI-AURA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 204 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode utilisée est bien celle de la pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui signe le marché: AFPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHAPELLIER Mathieu
Offre:
Identifiant de l’offre: 24262_MAPA_PRESTA-FORM-MVRI-AURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 750,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24262_MAPA_PRESTA-FORM-MVRI-AURA
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: AFPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200520
Adresse postale: Tour CityScope - 3 rue Franklin
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: LANFREY
Téléphone: +33 684848800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93 100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAPELLIER Mathieu
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 95226513000015
Ville: St Martin Le Châtel
Code postal: 01310
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9f3016d5-1671-468b-a931-7460e50a4843 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:30:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414401-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
