1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFPA
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Description: Fourniture et livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant de la procédure: ab223264-159c-4c6b-ae8a-bf0b1137567c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 295 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POMSE National (Corse inclus)
Description: Fourniture et la livraison d'équipement d'alarme pour le confinement et l'évacuation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Financier
Description: La valeur financière de l'offre s'appréciera sur la base des prix mentionnés au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La valeur technique de l'offre est jugée au regard du contenu du Questionnaire Technique (655 points) : - Organisation : (235 points), - Plan de déploiement : (50 points), - Entreprise : (120 points), - Matériel et Garantie : (250 points). Le poids de chaque question des sous-critères est indiqué dans le Questionnaire Technique/Cadre de Réponse Technique. La méthode de notation technique est constituée de l'addition des points octroyés à chaque question présente au questionnaire technique, rapportée proportionnellement à la pondération maximale du critère technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFPA
Numéro d’enregistrement: 82422814200405
Adresse postale: 3 rue Franklin
Ville: MONTREUIL SOUS BOIS
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 624095073
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62314be4-b5f7-4184-8ca0-4665e2928328 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 14:30:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 558510-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
