1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'Acoss. Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s?effectuer dans tous les locaux de l?URSSAF Caisse Nationale, située à l?adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil. Le code CPV : 79550000 ? Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 880001c3-dab1-4afa-9649-5aa1b8d3e44f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Article 9 du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS
Description: L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans. Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année). Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.
Identifiant interne: P2504-AOO-SGCA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72312000 Services de saisie de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence : P2504-AOO-SGCA) : Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard le 11 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. ➢ Pièces concernant la candidature Situation juridique - Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Capacité économique et financière - Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles; Capacité professionnelle et technique - Références requises 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les minimums de capacité sont décrits à l article 9du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: A. La valeur technique représentant 30% de la note finale, décomposé comme suit : - Méthodologie proposée pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 50%, - Equipement technique pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 25%, - Moyens humains dédiés pour la prise en sténotypie et la retranscription des débats : 20%, - Délai de livraison des retranscriptions : 5%.
Critère:
Type: Qualité
Description: B. La valeur RSO et développement durable 10% de la note finale, décomposé comme suit : Il est proposé de d'inclure des dispositions relatifs à la RSO et au développement durable prises dans le cadre du présent accord-cadre pour l'exécution des prestations. Ces elements sont developpés dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: C. Le prix représentant 60% de la note finale (sera analysé via une simulation de commande annuelle)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Madame La Responsable du Département Marchés
Téléphone: 0177936500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c87e0169-1824-4261-b2e0-2a6a8f128b8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:29:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165162-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
