1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
Description: La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
Identifiant de la procédure: 3b55fcf0-2614-4a76-a957-4ed1cc3d5534
Identifiant interne: P2620-AOO-DGRM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 RUE DE VALMY
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application de prix à unité d’œuvre (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 259 509 € TTC ; - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 16 100 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 0
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance auto-mission pour les collaborateurs
Description: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ; Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 96 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; . Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC . Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l’ACOSS n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Pour les deux lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : Valeur technique : Garanties et méthodologie (40%) Sous-critère 1 - Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (pondéré à 80%) - Ce sous-critère est analysé au vu de la nature et du nombre de réserves modifiant les garanties indiquées au CCTP que le candidat aura formulé dans son offre (80%) Est considéré comme une réserve modifiant ou dénaturant le champ d’application des garanties indiquées au CCTP : toute restriction ou réduction d‘application de la garantie demandée toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévues au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) toute réserve restrictive concernant le domaine d’activités ou l’environnement de l’exercice des activités du pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP Sous-critère 2 - Organisation et méthodes mises en place pour garantir la fiabilité de la prestation (20%) - Ce sous-critère est analysé au regard du suivi, de la gestion, des réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat proposé par le candidat dans le cadre de sa méthodologie - Et du délai de règlement des sinistres (article 10.2 du CCTP lot n° 1 et article 9 du CCTP lot n°2) Critère n°2 - Développement Durable et critère social (pondéré à 10%) a. Performance environnementale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental lié à l'exécution du marché, notamment la dématérialisation des échanges et des documents contractuels, les outils numériques de gestion des contrats et des sinistres, ainsi que les modalités d'organisation limitant les déplacements dans le cadre du suivi du marché b. Performance sociale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution du marché, notamment les dispositifs garantissant la continuité du service, la formation des équipes affectées au contrat, l'accessibilité des services proposés aux assurés ainsi que les actions de prévention et d'accompagnement mises à disposition des bénéficiaires. Critère n°3 - Prix (pondéré à 50%) Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou de la cotisation annuelle proposée par le candidat. L’analyse du critère financier sera réalisée selon une estimation financière sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Description: L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot - - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante : - Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. A chaque date anniversaire, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d’un an, au maximum deux (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où l’ACOSS n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis réception moyennant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Pour les deux lots, le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : Valeur technique : Garanties et méthodologie (40%) Sous-critère 1 - Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (pondéré à 80%) - Ce sous-critère est analysé au vu de la nature et du nombre de réserves modifiant les garanties indiquées au CCTP que le candidat aura formulé dans son offre (80%) Est considéré comme une réserve modifiant ou dénaturant le champ d’application des garanties indiquées au CCTP : toute restriction ou réduction d‘application de la garantie demandée toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévues au CCTP (une tolérance de 10% est toutefois acceptée) toute réserve restrictive concernant le domaine d’activités ou l’environnement de l’exercice des activités du pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP Sous-critère 2 - Organisation et méthodes mises en place pour garantir la fiabilité de la prestation (20%) - Ce sous-critère est analysé au regard du suivi, de la gestion, des réponses aux éventuelles questions de l’assuré en cours de contrat proposé par le candidat dans le cadre de sa méthodologie - Et du délai de règlement des sinistres (article 10.2 du CCTP lot n° 1 et article 9 du CCTP lot n°2) Critère n°2 - Développement Durable et critère social (pondéré à 10%) a. Performance environnementale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental lié à l'exécution du marché, notamment la dématérialisation des échanges et des documents contractuels, les outils numériques de gestion des contrats et des sinistres, ainsi que les modalités d'organisation limitant les déplacements dans le cadre du suivi du marché b. Performance sociale dans l'exécution du marché (50 %) Appréciée au regard des moyens humains et organisationnels dédiés à l'exécution du marché, notamment les dispositifs garantissant la continuité du service, la formation des équipes affectées au contrat, l'accessibilité des services proposés aux assurés ainsi que les actions de prévention et d'accompagnement mises à disposition des bénéficiaires. Critère n°3 - Prix (pondéré à 50%) Le critère financier tient compte du montant TTC de la prime ou de la cotisation annuelle proposée par le candidat. L’analyse du critère financier sera réalisée selon une estimation financière sur la durée globale du marché (reconductions comprises).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 96 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: NADIA BARRI
Téléphone: 01 77 93 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 70afa5df-41c8-4668-8b02-762efa0a2f21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2026 10:27:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573859-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
