1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
Description: La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
Identifiant de la procédure: b526044b-5f92-4eaf-b33d-d48e95288826
Identifiant interne: P2540-AOO-DIFI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution du marché sont précisées au dossier des consultations aux entreprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, période : 2026 – 2029
Description: La présente procédure a pour objet la prestation d’accompagnement dans la réalisation du rapport d’investissement responsable du CPSTI, pour la période : 2026 – 2029.
Identifiant interne: P2540-AOO-DIFI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les conditions techniques et administratives de la prestation sont détaillées au dossier de consultation aux entreprises. 1. Valeur technique (45%), jugée au travers des sous-critères suivants : Ø 1. Adéquation des profils de compétences des intervenants par rapport aux attentes de l’ACOSS (20 %) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise que l’ACOSS souhaite que ces prestations soient assurées par au moins un professionnel dans le domaine extra-financier. Il est attendu du candidat une description d’un référant et de l’équipe proposée ainsi que les CV (sous forme anonyme le cas échéant) des intervenants dédiés sur ce marché permettant d’apprécier leur profil en matière de formation, de compétences et d’expérience, notamment sur les items suivants : o Le nombre d’années d’expérience et la formation ; o La maîtrise des enjeux ESG, de durabilité et des exigences règlementaires relatives aux parties V, VI, VII et VIII du rapport Article 29-LEC et l’éventuelle obtention de certifications professionnelles (CESGA, AMF – Finance Durable, etc.) ; o En matière d’analyse ESG qualitative et quantitative des émetteurs privés et souverains détenus en portefeuille ainsi que des indices de référence pertinents ; o En matière de gestion des données issues d’un inventaire global sous format Excel ; Ø la capacité à rendre compte des éléments de la prestation auprès des administrateurs et membres du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (« CPSTI »). Ø Le candidat fournira également tout autre élément utile sur ces points pour garantir la bonne réalisation des prestations. Ø 2. Qualité de l’organisation et de la méthodologie globale proposée (80 %) - Il est attendu du candidat une description détaillée de l’organisation et de la méthodologie mises en œuvre afin de garantir la bonne réalisation des prestations. Le candidat devra notamment expliquer comment la méthodologie intègrera les spécificités de l’Agence centrale et du CPSTI (cadre juridique, missions, …) .. - De plus le candidat devra fournir des éléments quant à la capacité de l’équipe proposée à assurer la continuité de service sur toute la durée du marché. À cette fin, le candidat précisera dans son offre les éléments permettant de : Garantir le respect des livrables demandés, tout particulièrement dans leur forme et critères méthodologiques, telles que définies à l’article 6 du CCTP. Pour ce faire, le candidat fournira, à titre d’exemple, une trame ou des modèles de rapports similaires ; Présenter les taux de couverture des différents portefeuilles dits “tests” et représentatifs des actifs du CPSTI dans le cadre du présent marché au 31/12/2024. Les portefeuilles tests sont répartis de la façon suivante : un portefeuille d’obligations convertibles européennes, un portefeuille d’obligations privées européennes, un portefeuille d’obligations souveraines européennes, un portefeuille d’actions états-uniennes et un portefeuille d’actions japonaises ; Présenter les indices de référence retenus pour réaliser l’analyse comparative et leur adéquation avec les prescriptions du CCTP, en particulier leur équivalence aux indices précisés ; Présenter la provenance (recours à des proxy ou données publiées par les entreprises) et la source (provider éventuel) des données ESG utilisées ; Garantir le contrôle et le maintien constant des compétences ; Démontrer d’une réactivité dans les interactions avec l’ACOSS, notamment en adaptant très rapidement les équipes, le cas échéant, en termes de nombre et garantir la continuité de service et sa qualité sur toute la durée du marché ; 2. Prix des prestations (45%) Le prix des prestations est jugé au travers du montant forfaitaire proposé par le candidat dans le cadre de réponse financier. 3. Qualité et pertinence des dispositions mises en place par le candidat dans le cadre de la démarche ESG (10%) Le critère ESG (politique environnementale – gouvernance et sociale du prestataire) a pour objectif de contrôler l’investissement du futur prestataire dans sa politique RSO, ce dernier est découpé en trois sous-critères qui seront contrôlés via un questionnaire ESG. La réponse aux critères cités ci-dessous doit être en lien avec les prestations du présent marché : ð Politique environnementale (pondéré à 30 %) : - Présentation de l’engagement du candidat sur l’axe environnemental, - Présentation d’une politique environnementale en faveur du ’’numérique responsable’’. ð Gouvernance de la société (pondéré à 30 %) : - Suivi des évolutions réglementaires et de la politique de formation appliquée, - Réputation du candidat, - Politique de cybersécurité et de protection des données. ð Politique sociale (pondéré à 40 %) : - Implication dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap ; - Le respect des exigences éthiques (lutte contre les discriminations, promotion de l’égalité femme-homme, etc.) ; - La performance dans la protection et la formation des salariés ; - Les dispositifs et moyens de lutte contre le travail illégal
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Montreuil
Informations complémentaires: La date et lieu indiqués sont à titre indicatif
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Département: 93
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: NADIA BARRI
Téléphone: 01 77 93 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93558
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a276f780-62eb-4ef1-bbcb-62c395340186 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 17:53:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127325-2026
Numéro de publication au JO S: 37/2026
Date de publication: 23/02/2026
