1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Description: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Identifiant de la procédure: 5c7f9f54-dbb7-4299-aab4-d83f61072a75
Avis précédent: 515776-2025
Identifiant interne: P2518-AOO-DRH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44212317 Structures d'échafaudage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Atlanta
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
Description: Fourniture et location de tunnels de sécurisation des entrées et des issues de secours du site de l’ACOSS sis Avenue Atlanta 31200 Toulouse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 44212317 Structures d'échafaudage
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois, soit 36 mois au total (3 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec un avis de réception, avec un préavis de deux (2) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue d'Atlanta
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché non alloti car il s'agit d'un marché global qui ne comporte pas de prestations distinctes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte les prestations suivantes : la prestation d’études et de réalisation des plans de montage ; les prestations de montage et des démontage des platelages ; la location de tunnels à platelages au droit de toutes les voies d’accès piétons, les issues de secours, et l’abri à vélos ; les visites périodiques de contrôle (trimestrielles) ; le transport aller et retour des tunnels à platelages. Les prestations seront exécutées sur un site occupé. Les variantes et les offres multiples ne sont pas autorisées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération à 40% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 50% de la note finale et se décompose en deux sous-critères : Qualité et pertinence de la méthodologie d’intervention proposée en site occupé (50%) – 4 a) de l’article 9.2 du RC, en termes de transport, montage et démontage des tunnels, pertinence de l’implantation des tunnels et de la signalétique, les modalités d’intervention sur les tunnels pendant la durée de la location Qualité des tunnels de protection proposés (50%) – 4 c) de l’article 9.2 du RC, par un descriptif des tunnels mis en œuvre via des fiches techniques détaillées précisant la composition et les dimensions
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale
Description: "Démarche environnementale » pondérée à 10% de la note finale – 4 b) de l’article 9.2 du RC, appréciée au niveau du transport, de la composition des matériaux des tunnels et de la gestion des déchets résultant des opérations de montage/démontage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 10 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation chargée des procédures de recours: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 305 090,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAT EQUIP 31
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 305 090,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.0060
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2025
Organisation qui signe le contrat: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Département: DGRM
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KAZALAC MARIE-NOELLE
Téléphone: +33 1 82 30 78 27
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAT EQUIP 31
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 487 597 296 00028
Ville: MONTRABE
Code postal: 31850
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3e14d484-cda4-4788-90c0-361263be9959 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:34:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516175-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
