1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de prestations de traiteurs
Description: Lot 1 : Prestations de petits-déjeuners, buffets, cocktails Lot 2 : Prestations de plateaux-repas (marché réservé)
Identifiant de la procédure: 1d3fd570-a2c6-4bec-82c4-495bbba73745
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 307 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de petits-déjeuners, buffets, cocktails
Description: L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sur sa durée totale, sans montant minimum et un maximum de 245 000 € HT pour sa durée totale.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description: Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande portant sur la période d'exécution du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation chargée des procédures de recours: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui traite les offres: ACOSS (Caisse nationale)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de plateaux-repas (marché réservé)
Description: L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sur sa durée totale, sans montant minimum et un maximum de 61 500 € HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: LOT-0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue Valmy
Ville: 93100
Code postal: Montreuil
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - Références requises
Description: - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix: 40% L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande portant sur la période d'exécution du marché.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 20:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: à Montreuil (93) au siège de l'ACOSS.
Informations complémentaires: La date et le lieu sont indiqués à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr, Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises, 98, rue de Richelieu, 75002, Paris, F Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation chargée des procédures de recours: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ACOSS (Caisse nationale)
Organisation qui traite les offres: ACOSS (Caisse nationale)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France
Téléphone: 0177936132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3c6fa0a-275e-46bf-9963-26f9d01c2951 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2024 17:34:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 461793-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
