1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'ACOSS (Urssaf Caisse nationale) dans son projet de relogement du siège à Montreuil
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'ACOSS (Urssaf Caisse nationale) dans son projet de relogement du siège à Montreuil
Identifiant de la procédure: c60b08d8-3f68-43ee-975c-bb2c6c2a6ce0
Identifiant interne: P2413-AOO-DRH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'ACOSS (Urssaf Caisse nationale) dans son projet de relogement du siège à Montreuil
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'ACOSS (Urssaf Caisse nationale) dans son projet de relogement du siège à Montreuil
Identifiant interne: P2413-AOO-DRH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché ordinaire. Il est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa date de notification prévue à titre d'information en juillet 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements et documents à fournir
Description: 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2. une déclaration concernant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé 4. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années 5. une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère:
Type: Autre
Description: En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Compréhension des problématiques et des besoins visés par les prestations (30 %) Ce sous critère sera notamment jugé sur : - Compréhension du projet et de ses enjeux - Structure, organigramme Sous critère 2:Pertinence des outils et de la méthodologie précise et détaillée mis en œuvre pour élaborer les prestations (50%) Ce sous critère sera notamment jugé sur : - Organisation de la prise en charge du projet - Méthodologie, organisation et moyens détaillés par phase - Gestion de la continuité de l'équipe sur la durée du projet - Planning de la mission - Plan de charge de l'équipe par phase - Définition précise des livrables par phases (avec exemples) Sous critère 3:Qualité et pertinence des profils affectés à la réalisation des prestations (20%) Ce sous critère sera notamment jugé sur : - Présentation de l'équipe dédiée au projet sur sa durée - Profils proposés de l'équipe dédiée - Niveaux d'expérience de l'équipe dédiée - Compétences de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du prix sera effectuée sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de réponse financier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et démarche RSO Le candidat est invité à présenter des exemples des projets qu'il a déjà réalisés et au cours desquels il a pu mettre en oeuvre des aspects liés à la performance environnementale dans tous les aspects de projets d'aménagement (choix des matériaux, ambiances, éclairage, confort au poste de travail, etc.). Conformément à l'art 1 du CCTP, l'immeuble cible sera conforme au décret tertiaire (cible 2030 obligatoire, cibles 2040 et 2050 selon programme de rénovation). Conformément à l'art 4 du CCTP il devra aussi être tenu compte du réemploi d'une partie du mobilier existant, de la mise en œuvre de la loi AGEC pour certains mobiliers à acquérir, de la mise en œuvre d'une optimisation de la gestion des déchets et l'aménagement des équipements en lien avec la mobilité douce. Ce critère sera notamment jugé sur : Présentation détaillée de la démarche RSO de la structure déjà mise en place pour un projet passé (50%) Présentation détaillée de la démarche RSO proposée dans le cadre du projet objet du présent marché (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0177936804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7262d79b-e5fc-44d8-800c-97b2cf285104 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 15:28:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 285031-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024
