1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville De Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des bâtiments du parc de la Guirlande
Description: La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat comporte une tranche ferme (TF) dont le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : DIA-APS-APD-PRO-ACT DCE-ACT RAO-EXE STRUCTURE/VISA- DET-AOR-SSI-SYN ET PPA et une tranche optionnelle (TO) relative à la mission OPC définie également au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : (forfait provisoire de rémunération pour la TF et prix global et forfaitaire pour la TO) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les deux tranches et les prestations similaires envisagées. Précisément, il s'agit de la restauration et rénovation énergétique des bâtiments du Parc de la Guirlande, maison pour tous Albertine Sarrazin, Buffet d'Eau, Orangerie, serres, annexes, etc
Identifiant de la procédure: 2d1db8c8-c190-4d99-92f1-88398c23a42f
Identifiant interne: V4D0008PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de la Guirlande à Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des deux tranches. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la restauration des bâtiments du parc de la Guirlande
Description: La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat comporte une tranche ferme (TF) dont le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges : DIA-APS-APD-PRO-ACT DCE-ACT RAO-EXE STRUCTURE/VISA- DET-AOR-SSI-SYN ET PPA et une tranche optionnelle (TO) relative à la mission OPC définie également au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires : (forfait provisoire de rémunération pour la TF et prix global et forfaitaire pour la TO) Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les deux tranches et les prestations similaires envisagées. Précisément, il s'agit de la restauration et rénovation énergétique des bâtiments du Parc de la Guirlande, maison pour tous Albertine Sarrazin, Buffet d'Eau, Orangerie, serres, annexes, etc
Identifiant interne: S-PF-1563007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71220000 Services de création architecturale, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges (mission Opc). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc de la Guirlande à Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : pour l'architecte, fournir l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 (ou équivalent) et la preuve d'un diplôme du patrimoine (Diplôme de l'école de Chaillot) ou d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes du Patrimoine peuvent exécuter. Les candidats devront justifier du/des diplome(s) inscrit(s) au RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 568F8508-EF6B-8283-60B8BF67B8FAF395
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville De Montpellier
Numéro d’enregistrement: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 568F8539-B7BD-23A5-7C40A9566D0C90AF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 568F855D-D8ED-79DB-8F8AE3BAEA00EDFF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80f20976-e695-435e-aeec-f757586f6ee4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:14:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70986-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
