1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville De Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DES SECTEURS DE PROJETS DU GRAND PARC DE LUNARET
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche. Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans : TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères. TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis. TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo. La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: 71db1a7f-56d1-4309-a976-610364791780
Identifiant interne: V4D0043BA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand parc du Lunaret à Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 685 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des montants estimatifs des trois tranches ainsi que le montant maximum de la partie en accord cadre à bon de commande. L'estimation par tranche est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DES SECTEURS DE PROJETS DU GRAND PARC DE LUNARET
Description: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » (marché à prix mixtes) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La partie « marché ordinaire » concerne les missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix global et forfaitaire sur la base d'un taux de rémunération appliqué à l'enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage affectée aux travaux fixé à l'acte d'engagement par tranche. Ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 2 optionnelles selon les secteurs du Grand Parc de Lunaret sur une durée estimée de 6 ans : TF : Secteur de La Valette + Clairières et Belvédères. TO1 : Secteur de Montmaur + Secteur Campus d'Agropolis. TO2 : Les espaces publics environnants entre le chemin de Montmaur, la Serre et la future entrée du Zoo. La partie « accord-cadre à bons de commande » d'une durée de 48 mois, correspond à un accord-cadre avec maximum (fixé à 60 000 euro(s) HT), passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent toutes les tranches envisagées ainsi que les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: S-PF-1588761
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat contient des tranches optionnelles et prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand parc du Lunaret à Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 685 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (à indiquer dans le Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat pour : - Le.a concepteur-rice -paysagiste. - L'architecte du patrimoine. - L'écologue, - L'expert ouvrage d'art et Vrd - L'hydrologue - Le spécialiste de la médiation scientifique et culturelle. Il est attendu un architecte du patrimoine diplômé de l'école de Chaillot ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. Pour les autres compétences obligatoires citées, fournir la preuve de la capacité dans le domaine : diplôme d'ingénieur correspondant ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront justifier des compétences inscrites au RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la tranche ferme. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Ville
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6563B25-D15C-179C-C5CAE2CF91F7D732
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville De Montpellier
Numéro d’enregistrement: 64892
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier
Code postal: 34267
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Téléphone: 0467347000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A6563B42-EBEC-B25A-EC926924F8DC2C6C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: A6563B4F-B0C8-1990-CF1B78BBDBC8907C
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8349495b-1c10-4f8c-9c0b-1db0c2bf4858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 18:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181893-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
