1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier.
Identifiant de la procédure: 09300b8b-1006-45bd-83e9-c0afe8d8335a
Avis précédent: 3102cfc3-0464-4179-bb73-5d6ce79f59e1-02
Identifiant interne: 2025-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Visite de site obligatoire (se reporter au règlement de la consultation) Lots 2 et 3 : Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Site Richter à Montpellier Site Orfeuillette à Saint-Chély-d'Apcher Site centre-ville de Montpellier (UFR Droit, UFR Médecine Montpellier BH) Site Nord de Montpellier (UFR Médecine, UFR Pharmacie, UFR Odontologie, UFR STAPS) UFR Médecine Nîmes
Description: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains disponibles pour assurer la coordination et le suivi administratif du marché : 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens spécifiques (nombre de contrôleurs) pour assurer les vérifications des sites notamment pour ce qui concerne les sites "campus" (Triolet, Richter, Pharmacie, les IUTs) : 16 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'accès aux documents sur la plateforme prestataire et capacité de dépôt sur une plateforme UM en projet, clarté des informations disponibles et facilité de l'exploitation des données exportables : 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : A : Site Campus Triolet à Montpellier B : Site Centre Sportif Universitaire à Montpellier C : Site Campus Saint-Priest à Montpellier D : Site Institut de Botanique à Montpellier E : Site SMEL à Sète F : Site Centre-Ville (Service Centraux) à Montpellier G : Site Institut de Biologie à Montpellier
Description: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains disponibles pour assurer la coordination et le suivi administratif du marché : 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens spécifiques (nombre de contrôleurs) pour assurer les vérifications des sites notamment pour ce qui concerne les sites "campus" (Triolet, Richter, Pharmacie, les IUTs) : 16 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'accès aux documents sur la plateforme prestataire et capacité de dépôt sur une plateforme UM en projet, clarté des informations disponibles et facilité de l'exploitation des données exportables : 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : H : Site de Montpellier de l'IUT Montpellier-Sète à Montpellier I : Site de Sète de l'IUT Montpellier-Sète à Sète J : Site IUT de Béziers K : Site Montpellier de la FDE L : Site Nîmes de la FDE M : Site IUT de Nîmes N : Site Carcassonne de la FDE O : Site Perpignan de la FDE
Description: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. la valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains disponibles pour assurer la coordination et le suivi administratif du marché : 12 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens spécifiques (nombre de contrôleurs) pour assurer les vérifications des sites notamment pour ce qui concerne les sites "campus" (Triolet, Richter, Pharmacie, les IUTs) : 16 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilité d'accès aux documents sur la plateforme prestataire et capacité de dépôt sur une plateforme UM en projet, clarté des informations disponibles et facilité de l'exploitation des données exportables : 12 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004-01
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE EXPLOITATIO NFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004-03
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE EXPLOITATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-004-02
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques de l'Université de Montpellier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés
Téléphone: 0434433163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90386961800780
Adresse postale: 310 rue de la Sarriette
Ville: Saint-Aunès
Code postal: 34130
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0561376262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34069 Montpellier
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3b0ff34-c6cf-46bc-8bed-966305f55cd6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 15:22:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304663-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
