1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)
Description: Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2
Identifiant de la procédure: 7fb85882-bf0d-41e1-9264-7dcd14dd7200
Avis précédent: 032d41a1-e1a0-4725-81b2-34004eb66328-01
Identifiant interne: 2024-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site facultative (se reporter au règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2024-040 -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
Description: Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter de sa date de notification. La valeur de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % (BPU 80% - Prix journalier 20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour une réactivité d'intervention 35 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
Description: ot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour une réactivité d'intervention 35 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
Description: Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % (BPU 80 % - Prix journalier 20 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour assurer une réactivité d'intervention 35 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description: Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur maximale de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 % (Organisation de l'entreprise 25 % - Profils, qualifications, formations et expériences 40 % - Dispositions prises pour une réactivité d'intervention 35 % )
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-040-04
Titre: Mission de Diagnostic Produits Équipement Matériaux Déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: LESUEUR MEUNIER COORDINATION
Chef de file du soumissionnaire: LESUEUR MEUNIER COORDINATION
Nom officiel: PRECO SPS, TECHNIBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LESUEUR MEUNIER COORDINATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-040-03
Titre: Mission de coordination Sécurité et Protection de la santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Université de Montpellier
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés
Téléphone: 0434433164
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRECO SPS
Numéro d’enregistrement: 79054977800013
Adresse postale: 6, chemin du bosquet
Ville: CASTILLON du GARD
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0608850320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TECHNIBAT
Numéro d’enregistrement: 51496829600046
Adresse postale: 34 avenue d'Espondeilhan
Ville: Lieuran lès Béziers
Code postal: 34290
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0684128848
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Numéro d’enregistrement: 43325083400473
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine Le Millénaire
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467220450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LESUEUR MEUNIER COORDINATION
Numéro d’enregistrement: 80051373100011
Adresse postale: 17 Avenue de Saint-Just
Ville: Creissan
Code postal: 34370
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0601761552
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence -Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Barret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e78166f4-53f3-4941-a9ac-5ba7a7fd90ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:40:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47721-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
