1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Description: Prestations de soutien aux personnes en situation de handicap (personnels / étudiants) : Transport, Accompagnement et Interprétariat en langue des signes française pour l'Université de Montpellier
Identifiant de la procédure: 1376d198-31c6-408b-9574-59815c2a00ff
Identifiant interne: 2026-069
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées, 79540000 Services d'interprétation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gard, Hérault, Lozère, Aude, Pyrénées Orientales
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer le transport de personnels en situation de handicap de l'Université de Montpellier entre leur domicile et leur lieu d'affectation. A ce jour, à titre indicatif, 3 agents sont concernés résidant et travaillant sur Montpellier. Mais le nombre de personnes concernées peut varier en cours d'exécution du marché.
Description: Prestations de service de transport de personnes en situation de handicap
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l'Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'accompagnement dans les actes liés à l'activité professionnelle et universitaire des personnes en situation de handicap
Description: Il s’agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une assistance à la personne dans le cadre de ses études ( prise de note, aide à la manipulation, service d'examen, aide au déplacement, etc.) ou de ses activités professionnelles (assurer un geste professionnel que l'agent ne peut pas réaliser en raison de son handicap).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Interprétariat en langue des signes française pour l’Université de Montpellier
Description: Il s'agit de faire appel à un prestataire pouvant assurer une traduction en langue des signes française destinée aux personnes sourdes et/ou malentendants de l'Université de Montpellier, les étudiantes et étudiants et personnels signant.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d’exécution sont situés sur les sites universitaires des villes de Montpellier, Béziers, Sète, Nîmes, Perpignan, Carcassonne et Mende de l’Université de Montpellier.
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initial de un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MME MBOUNGOU BOUKINDA Jodelle
Téléphone: 0434433150
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille
Adresse postale: Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3baaf978-4ecc-4ec1-8d08-bce2c667f997 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 15:49:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429318-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
