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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC
Description: Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC
Identifiant de la procédure: 980a1e41-19af-492f-bed9-ebd5ef1278cd
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Dématérialisation de la procédure.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montpellier, Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, correction et délivrance de tests de compétences en langue anglaise de type TOEIC
Description: Les prestations attendues comprennent : - La fourniture des tests sous format papier et/ou électronique (en ligne) ; - La livraison des tests ; - La surveillance à distance des tests ; - La formation des personnels de l'Université à la surveillance des tests en présentiel ; - La correction des tests ainsi que la communication des résultats ; - La délivrance des attestations de score et leur duplicata. À titre indicatif et au regard du périmètre énoncé précédemment, le nombre estimatif d’étudiants devant passer une certification correspond à environ 1 100 candidats par an.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 RUE AUGUSTE BROUSSONNET
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MME MALAVELLE--ROLLAND Lucie
Téléphone: 0434433162
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Felix Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 193 401 122 00026
Adresse postale: 240 avenue du Professeur Emile Jeanbrau
Ville: Montpellier
Code postal: 34296
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467144329
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a41c7c9c-cb4c-4c99-82b3-4e09f4c50762 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 11:38:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 95871-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
