1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction de la piscine AQUALUNA à LUNEL (34)
Description: Travaux de désamiantage et de démolition de la piscine ainsi que le décroûtage des voiries et enrobés, et la purge des réseaux dans l'emprise des travaux Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit : - Un marché ordinaire pour des prestations traitées à prix global et forfaitaire - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, y compris période de préparation. L'exécution débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée le 06/06/24 à 14h30. Une inscription préalable est à effectuer auprès de TERRITOIRE 34 - Gérard GAUFFRE - g.gauffre@territoire34.fr
Identifiant de la procédure: 09498681-e35f-4476-b533-a3db68342c78
Identifiant interne: 24-008-20072-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. S'agissant de travaux de démolition, la totalité des prestations doit être confié à un spécialiste de la démolition, et un allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des travaux. Le bâtiment est déconnecté de toute alimentation Cfo/Cfa, Aep et a fait l'objet d'un arrêté pris par la ville pour la fermeture de la piscine en appuie de deux rapports précisant la dangerosité lié au mauvais état de la structure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déconstruction de la piscine AQUALUNA à LUNEL (34)
Description: Travaux de désamiantage et de démolition de la piscine ainsi que le décroûtage des voiries et enrobés, et la purge des réseaux dans l'emprise des travaux Il s'agit d'un marché composite mono-attributaire défini comme suit : - Un marché ordinaire pour des prestations traitées à prix global et forfaitaire - Un accord-cadre sans minimum et avec maximum pour des prestations ponctuelles traitées à prix unitaires, et ce en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Le marché est conclu pour une durée de 6 mois, y compris période de préparation. L'exécution débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution débute à compter de la date de notification du contrat. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée le 06/06/24 à 14h30. Une inscription préalable est à effectuer auprès de TERRITOIRE 34 - Gérard GAUFFRE - g.gauffre@territoire34.fr
Identifiant interne: T-PF-1471032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Qualibat 1112 - Démolition ou références équivalentes - Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante ou Certification Afaq-Ascert ou qualification équivalente ou références équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Numéro d’enregistrement: 50471439500051
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34086
Pays: France
Point de contact: NOULETTE Cécile
Téléphone: 0467409200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1115939
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: description: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée le 06/06/24 à 14h30 et le 13/06/24 à 9h00. Une inscription préalable est à effectuer auprès de Territoire 34 - Gérard Gauffre - g.gauffre
10.1.
Modification
Description des modifications: territoire34.fr, lire Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :La visite est organisée le 06/06/24 à 14h30 , le 13/06/24 à 9h00 et le 27/06/2024 à 10h.Une inscription préalable est à effectuer auprès de Territoire 34 - Gérard Gauffre -g.gauffre
10.1.
Modification
Description des modifications: territoire34.fr
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8259bc87-b7b1-4f8c-b756-9300a166adc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371421-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
