1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de LUNEL (34)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: e7082a6d-5ae8-4a4c-89cb-623438ed3af0
Identifiant interne: 24-016-10010-A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire mais conseillée. Tous les immeubles sont visibles depuis l'espace public. Les modalités sont précisées dans le cahier des charges
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine, de construction et de démolition pour le renouvellement urbain de LUNEL (34)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1528851
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre ville
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 573295-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, des références antérieures à plus de 3 ans seront prises en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et diplôme à joindre) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre, détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le concessionnaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La présente opération de renouvellement urbain / de rénovation urbaine, dont la durée de réalisation est estimée à 8 années, nécessite l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRITOIRE 34
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 754F4C7A-E35B-696E-706C2A40E09564CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Numéro d’enregistrement: 70345
Adresse postale: 202 avenue du Prof. Jean-Louis Viala
Ville: Montpellier
Code postal: 34086
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: NOULETTE Cécile
Téléphone: 0467409200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRITOIRE 34
Numéro d’enregistrement: 754F4C97-9362-1351-0C35F5992D83D4BD
Ville: Montpellier
Code postal: 34086
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467409200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 754F4CA4-0390-29EB-ACFDFA6909336270
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/10/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bebcb431-34e6-4dcb-9a36-057d5dd84b3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:52:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625836-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
