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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Description: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
Identifiant de la procédure: e8b09568-3c52-42a8-b2f9-277064898d77
Identifiant interne: 65009-TVX-DEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Description: Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - Tranche ferme (TF) : Traitement des zones de pollution concentrées (hors zone SD22-ST15-ST38), préalablement aux travaux de construction de la médiathèque. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : Traitement de la zone SD22-ST15-ST38, localisée en bordure est du site, concomitamment aux travaux de construction de la médiathèque.- - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement de pollution au cours des travaux d'aménagement de la médiathèque. Le marché est traité à prix mixtes. La tranche ferme et la tranche optionnelle n°1 sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires La tranche optionnelle n°2 est traitée selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 700 000 euro(s) HT. Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché
Identifiant interne: T-PF-1748803
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45112600 Déblai-remblai, 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles : La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix résultant de la somme du montant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires résultant de l'application au bordereau des prix unitaires des quantités de référence fournies dans les détails quantitatifs estimatifs de la tranche ferme et de la tranche optionnelle n°01 ainsi que des quantités fournies dans la simulation quantitative de la tranche optionnelle n°02
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 068 055,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT COLAS / BUESA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 068 055,65 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 65009-M26.6030e
Titre: Dépollution du terrain destiné à la construction de la médiathèque centrale de Carcassonne Marché travaux - Lot unique « Travaux de dépollution des sols »
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07D3930D-0B61-D6B2-6F1F43E04622923E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 83051
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de Carcassonne Agglo 117 rue des Etats Généraux - Cs 19536
Ville: Montpellier
Code postal: 34961
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: EST SITE
Téléphone: 0499524524
Télécopieur: 0499524525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 07D39348-D547-7D6D-CD8A2BC954CE4136
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT COLAS / BUESA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1748803-1-0-1
Adresse postale: 91 Rue De Folliouse
Ville: Miribel
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0437497777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1aca842e-0a73-4c18-9a8b-b057c8b9931e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 09:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266671-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
