Avis de marché - Avis n° 25-59516 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-59516
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Soderec - Ville de Bellegarde (30)
Correspondant : Soderec – Mandataire de la Mairie de Bellegarde
Adresse : Agence de Montpellier 394 rue Léon Blum, 34000 Montpellier
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de contrôle technique relatif à la réalisation d'un centre de secours à Bellegarde
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Bellegarde, 30034 Bellegarde
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L,S,PS,P1,F,Ph,Th, GTB, Hand définis dans l'annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également la production des attestations prévues à l'article L.122-8 (au moment du dépôt de la demande du permis de construire) et à l'article L.122-11 (à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation, relatives à la prise en compte des règles parasismiques, relatives à la prise en compte des règles de prévention des risques liés au terrain argileux ainsi que la production, à l'achèvement des travaux, de l'attestation prévue à l'article L.122-10 du code de la construction et de l'habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables et la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :La liste des documents à fournir est précisée dans le règlement de la consultation. Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l’activité de contrôle technique en apportant la preuve de leur agrément, en cours de validité, en application de l’article L.125-3 du Code de la Construction et de l’Habitation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Moyens, appréciés au regard des curriculum vitae des intervenants, et notamment de l’interlocuteur référent et de son suppléant, et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché : 50%
- Prix, apprécié au regard des indications de l’acte d’engagement : 30%
- Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le contenu des offres à remettre et leurs modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d’opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de contrôle technique porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
