1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM) agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SERM - SA3M
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens
Description: Souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commande SERM (coordinateur), SA3M. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: cb0ed0ae-fa2f-4170-91a9-e4dab101b90c
Identifiant interne: 2024099025-1S2401
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères d'attribution: Valeur technique : 50% Prix : 40% Conditions d'exécution : 5% Qualité environnementale : 5% Cf. article 7.3 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens
Description: Souscription d'un marché d'assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commande SERM (coordinateur), SA3M. La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: 2024099025-1S2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf. Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région montpelliéraine (SERM) agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes SERM - SA3M
Numéro d’enregistrement: 46280016000204
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier
Ville: Montpellier cedex 02
Code postal: 34960
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33467136340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36d5d851-3d42-4441-b649-e0a0aeeb7002 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 11:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 612776-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
