1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager, hydraulique dans le cadre de l'aménagement de la ZAC OVALIE à Montpellier
Description: Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération pour les travaux d'infrastructures de VRD et d'aménagement paysager, hydraulique dans le cadre de l'aménagement de la ZAC OVALIE à Montpellier
Identifiant de la procédure: 251b5d8a-e9a1-4667-8ba3-7600d07d0b7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 'organisme chargé des recours est le tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Numéro d’enregistrement: 538269127
Adresse postale: null
Ville: Montpellier
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 13 63 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73ec638b-1f84-491a-82b9-b430f5810c04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:23:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625178-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
